DÉFINITIONS

Client : personne physique majeure ou morale ayant souscrit au présent contrat pour des besoins privés et/ou professionnels.

Application(s) Mobile(s) : service optionnel permettant l’accès à certaines informations via un smartphone sous réserve de compatibilité.

Centrale d’alarme : désigne le boîtier équipé d’un transmetteur téléphonique relié au Centre de Surveillance.

Détecteur de fumée : désigne le détecteur avertisseur de fumée certifié conforme à la norme EN 14604.

GSM : désigne le système global pour les communications mobiles basé sur une carte SIM intégrée dans le Système d’alarme.

Site(s) : désigne l’habitation à usage privé ou le local professionnel dans lesquels le système de sécurité et/ou de surveillance a été installé.

Système d’alarme : comprend la Centrale d’alarme ainsi que les divers matériels de détection d’intrusion et de fumée nécessaires à la prestation de surveillance à distance ainsi que ses éventuelles extensions de matériel

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions contractuelles sont commune aux différentes offres proposes par ELEONIS.

L’offre de service ainsi que la formule souscrite par le Client sont précisées dans le bon de souscription. Les présentes Conditions contractuelles régissent d’une part, la mise à disposition, la fourniture, l’installation et la maintenance du système de sécurité et de ses accessoires optionnels, le raccordement au centre de télésurveillance, l’intervention d’un agent de Sécurité. Ce Contrat est destiné aux particuliers eu aux professionnels.

ELEONIS exerce une activité réglementée au sens du Livre VI titre 1er du code de la sécurité intérieure. A ce titre, est soumise aux dispositions des articles R 631-1 et suivants du code de la sécurité intérieure relative

au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.

Conditions suspensives et préalables

Si ELEONIS se trouvait dans l’impossibilité d’assumer dans de bonnes conditions la prestation d’intervention d’un agent de sécurité sur Site mentionnée aux articles 3.1. et 3.2. ci- dessous pour des raisons de couverture géographique non desservie, ELEONIS se réserverait la possibilité de ne pas mettre à disposition de le Client cette prestation. Dans le cas où le Client a souscrit à la formule avec intervention permanente d’un agent de sécurité, il pourra, à son initiative, soit, conserver le Contrat incluant un changement de formule par voie d’avenant vers une prestation sans intervention soit résilier le Contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception ELEONIS- ESPACE FLORENTIN 59 chemin du moulin Carron 69570 DARDILLY avec un préavis d’un mois et ce, sans prétendre à une quelconque indemnité. Dans le cas où le client a souscrit à la formule avec information immédiate, il ne pourra pas bénéficier de la prestation optionnelle d’intervention d’un agent de sécurité sur Site. Il pourra résilier le Contrat dans les conditions ci-avant indiquées.

En cas d’incompatibilité technique entre le Système d’alarme d’ELEONIS et l’environnement technique du client (perturbations radio, fiabilité ou incompatibilité des liaisons GSM, RTC ou IP), ELEONIS se réserve la possibilité d’annuler ou de résilier le Contrat et ce, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité dans les conditions de l’article 9.2.

Si le Site présente des manquements à la sécurité, à l’hygiène ou à la salubrité ou en cas de présence d’animaux

Dangereux ou si le comportement du ’Client est de nature à compromettre la réalisation de la mission d’installation par le conseiller technique, ELEONIS se réserve la possibilité d’exercer le droit de retrait du conseiller technique sur Site et d’annuler le Contrat.

En cas de présence d’un autre matériel d’alarme sur le Site à protéger, non installé par ELEONIS et non relié au Centre de Surveillance, le Client fera son affaire personnelle de la déconnexion de ce matériel. Le Client est informé que s’il bénéficie d’un autre abonnement de télésurveillance, ELEONIS ne procédera pas à l’installation de son Système d’alarme tant qu’aucune résiliation de cet autre abonnement ne soit intervenue.

ARTICLE 2: FOURNITURE DU SYSTÈME D’ALARME

Le Client bénéficie d’un Système d’alarme dont la configuration est généralement suffisante. Les tarifs et le délai d’installation sont indiqués sur le bon de souscription. Lors de l’installation, en fonction de la configuration de l’habitat, l’installateur pourra préconiser une extension de fournitures éventuelles.

Location du Système d’alarme - Toutes Formules

Ces formules d’abonnement incluent la location du Système d’alarme ainsi que les éventuelles extensions.

En cas de déménagement, le transfert du matériel se fera à la charge d ELEONIS dans un délai de 30 jours suivant la notification par le Client et sous réserve que le Client soit à jour des échéances de paiement. Dans la limite d’une zone couverte par ELEONIS.

En cas de déménagement, sans que le Client ait informé son successeur de la présence du système, le Client sera tenu pour responsable et devra rembourser ELEONIS de sa valeur.
Quel que soit le motif de résiliation du contrat, le Client doit tout mettre en preuve afin que le matériel puisse être désinstallé par ELEONIS ou une personne mandatée par ELEONIS.
Lors de toute restitution du matériel, ce dernier doit être en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le Client se verra facturé du matériel au prix du neuf. Le matériel étant la propriété de ELEONIS.
Le démontage du matériel étant effectué par ELEONIS, les travaux tels que le rebouchage des trous ou autres conséquences résultant du système de sécurité resteront à la charge exclusive du Client.
La mise à disposition du matériel au Client lui confère une responsabilité à l’égard du matériel. Il doit donc le maintenir en bon état et à l’assurer contre les risques de perte et dommages. Ainsi, en cas de sinistre, le Client a obligation de le signaler dans un délai de 48 h à ELEONIS et à prendre toutes les mesures pour se faire indemniser auprès de son assurance.

Prestation d’installation et de mise en service du Système d’alarme (toutes formules)

Les frais d’installation et de mise en service sont indiqués Sur le bon de souscription.
Ils comprennent: l’’installation du Système d’alarme, le raccordement au Centre de Surveillance, les petites fournitures, la main-d’œuvre, le déplacement du conseiller technique, nécessaires à sa mise en service ainsi que la formation de l’utilisateur et les frais de dossier.

a) Délai d’installation

La date d’installation est en principe indiquée sur le bon de souscription. Cette date peut exceptionnellement ne pas être mentionnée si le Client ne connaît pas, au moment de la souscription, la date précise d’emménagement dans son habitation.

b) Déroulement de l’installation

L’installation est effectuée sans que le conseiller technique n’ait à entreprendre de déplacement de mobilier, sauf si les circonstances l’y obligent pour mener à bien sa mission et sous réserve de l’accord exprès du Client.

Dans ce dernier cas, le Client accepte que le conseiller technique ne puisse être tenu pour responsable en cas de dégradation ou de dommage matériel affectant le mobilier déplacé. La prestation d’installation consiste, en présence du Client ou d’un tiers mandaté, à:
Déplacer sur rendez-vous un conseiller technique sur le Site où sera installé le Système d’alarme, procéder, préalablement à l’installation, à l’établissement d’un Diagnostic Sécurité afin de déterminer la meilleure configuration et l’emplacement des différents éléments en fonction de l’habitation du Client, de ses habitudes de vie et de ses souhaits, proposer les extensions et paramétrages nécessaires permettant d’adapter la configuration au niveau de sécurité requis afin que le Client puisse ainsi décider en toute connaissance de cause et d’effet,
Procéder à l’installation des éléments fixés sur des parties non meubles et paramétrer le Système d’alarme conformément à la décision du Client,
Effectuer les tests de bon fonctionnement et la mise en service du Système d’alarme et le raccordement au Centre de Surveillance,
Procéder à l’établissement du Procès-Verbal d’installation à l’issue de l’installation du Système d’alarme,
Assurer la formation des utilisateurs présents lors de l’installation.

Possibilités de raccordement au Centre de Surveillance (sous les réserves indiquées dans les conditions suspensives)
Toutes les formules nécessitent le raccordement du Système d’alarme installé chez le Client au Centre de Surveillance sachant qu’il existe plusieurs possibilités de connexion (RTC, Liaison Internet, réseau hertzien (GSM)). ELEONIS se réserve la possibilité d’utiliser le ou les moyens de raccordement qui lui semble le mieux adapté à l’exploitation de son service et de le faire éventuellement évoluer en cas de nécessité liée à l’environnement technique du Client. Les frais supplémentaires consécutifs à un changement éventuel de type de raccordement sont à la charge du Client sachant que ce dernier dispose d’une faculté de résiliation immédiate du présent Contrat et ce, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 3: DESCRIPTION
DE LA SURVEILLANCE A DISTANCE

L’abonnement au service de surveillance à distance pour ces formules est souscrit pour une durée initiale, un montant, une périodicité, aux conditions de renouvellement, tels qu’indiqués dans les Conditions particulières valant Bon de Commande ou par voie d’avenant et sur le Procès-Verbal d’installation.

Les prestations de surveillance à distance définies ci- dessous sont effectives dès lors que l’installation a été réalisée et certifiée conformément au Procès-Verbal d’installation signé par le Client et sous réserve de la transmission par le client à ELEONIS de la fiche de Consignes de Sécurité qu’il aura remplie.
Il est précisé que conformément à l’article L613-6 du code de la sécurité intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre ne peut intervenir qu’après une levée de doute ayant permis de vérifier la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En conséquence, si suite à une demande expresse du client, le déplacement sur Site des Forces de l’Ordre s’est avéré injustifié, ELEONIS refacturera à le client la sanction pécuniaire qui lui aura éventuellement été notifiée et dont le montant peut aller jusqu’à 450 € ou selon les dispositions légales en vigueur au moment des faits.

Le Client est informé :

Que les prestations d’intervention et de gardiennage sont effectuées par des agents de sécurité partenaires agréés par ELEONIS, de l’impossibilité légale d’utiliser les agents de sécurité affectés à l’exécution des prestations d’intervention et de gardiennage pour effectuer, même partiellement, d’autres tâches que celles prévues aux présentes conditions Générales,
Que l’intervention de l’agent de sécurité n’est pas destinée à faire du « flagrant délit » ou à intervenir personnellement pour faire cesser une intrusion ou appréhender un malfaiteur, mais à constater une éventuelle anomalie afin de prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires (information des Forces de l’Ordre, du Client et/ou des personnes de confiance, organisation des mesures d’urgence si nécessaire: gardiennage, réparation des issues),
Et accepte expressément, que les photos ainsi que les séquences vidéo, ou, le cas échéant, sonores, prises lors d’une détection peuvent être directement mises à disposition et/ou transmises aux Forces de l’Ordre, et ce sans que celles-ci aient effectué une demande écrite préalable.

Il est en outre précisé que l’intervention de l’agent de sécurité se déroule dans les meilleurs délais après déclenchement d’une alarme. Toutefois, ELEONIS ne peut garantir au client un délai précis d’intervention dans la mesure où l’agent de sécurité est soumis, dans ses déplacements, au respect du code de la route et aux impondérables rencontrés dans l’exercice de sa fonction.
En cas de problèmes d’utilisation et/ou de mise en œuvre de certains services optionnels qui seraient liés à l’environnement technique du client, ELEONIS se réserve la possibilité de suspendre le bénéfice du ou des service(s) concerné(s) jusqu’à résolution complète du problème par le client et ce, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Description de la surveillance à distance avec intervention permanente d’un agent de sécurité sur Site (formule PRENIUM)
Lorsque le Système d’alarme est activé et en cas d’alarme, laquelle est définie comme étant la réception par le Centre de Surveillance d’une information d’intrusion, d’alerte (usage de la touche alerte du clavier, du bouton d’alerte ou de la télécommande par une personne sur le Site, que le Système d’alarme soit en service ou non), ou d’autoprotection (dispositif qui protège les éléments du Système d’alarme contre le démontage ou l’arrachement) émise par le Système d’alarme implanté sur le Site, la procédure du Centre de Surveillance est la suivante :
Contacter téléphoniquement le Site du Client afin de s’assurer de l’habilitation de la personne qui répond à l’appel de contrôle. Cette vérification s’effectue au moyen d’un code confidentiel;
Suite aux appels de contrôle du Centre de Surveillance, si la ligne est occupée, si personne ne répond ou si la réponse est erronée, mandate dans les meilleurs délais sur Site, un agent de sécurité chargé de rendre compte au Centre de Surveillance de signes extérieurs d’effraction ou de présence humaine ou animale;
Joindre téléphoniquement le Client ou à défaut les personnes désignées par lui dans la fiche de Consignes de
sécurité afin de rendre compte, en cas de nécessité, de la situation constatée;

Informer les Forces de l’Ordre après avoir effectué la levée de doute ayant confirmé l’alarme conformément à l’article L613-6 du code de la sécurité intérieure.
Toutefois, si, , une mise à l’arrêt du Système d’alarme intervient au moyen du code clavier connu du client dans les deux minutes qui suivent le déclenchement d’alarme autre qu’une touche alerte, code sous contrainte ou erreur de code clavier, le Centre de Surveillance stoppera la procédure sécuritaire visée ci-dessus .Si le Système d’Alarme est à l’arrêt, la procédure ouverte suite à la réception d’une information d’autoprotection est automatiquement stoppée si le retour à la normale a lieu dans les 2 minutes qui suivent le déclenchement.
Si le Système d’alarme installé chez le Client comprend des détecteurs de mouvement photos ou de la vidéosurveillance, les photos ainsi que les séquences vidéo, ou, le cas échéant, sonores, prises lors d’une détection seront immédiatement transmises aux serveurs d’ELENONIS pour consultation et analyse par le Centre de Surveillance. Les photos ainsi que les séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, pourront également être transmises à le client par courriel et mises à disposition sur son Espace Client sécurisé (sous réserve de paramétrage préalable) ainsi que sur son téléphone portable (sous réserve de compatibilité de celui-ci). Le Client pourra ainsi confirmer l’intrusion ou au contraire, arrêter la procédure visée ci-dessus, en cas de présence d’une personne habilitée. S’il le souhaite, le Client pourra également désigner sur son Espace Client sécurisé des personnes de confiance qui pourront recevoir les photos ainsi que les séquences vidéo, ou, le cas échéant, sonores, enregistrées, uniquement par courriel.

Les photos ainsi que les séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, constituent un complément d’information à la disposition de le client et du Centre de Surveillance ELEONIS lors de la phase de levée de doute. La détection de l’intrusion réceptionnée par le Centre de Surveillance reste l’élément déterminant qui permet au client de mettre en œuvre la procédure visée ci- dessus et ELEONIS lui préconise de prendre en compte en priorité cette information s’il envisage d’arrêter la procédure visée ci-dessus à l’appui des photos ainsi que des séquences vidéo, ou, le cas échéant, sonores.
Le client s’engage à autoriser dans tous les cas ELEONIS ou toute personne mandatée par elle, dans le cadre de ses prestations, à accéder selon les instructions qu’il a indiquées dans la fiche de Consignes de Sécurité ou à défaut, par tout moyen et raisonnablement, à la périmètre de son habitation pour effectuer les vérifications d’usage prévues au Contrat.

Si le domicile est entouré d’une enceinte close, le Client pourra en faciliter l’accès en s’équipant d’un boîtier sécurisé par un code personnalisé dans lequel seront déposées les clés du portail. L’emplacement et le code du boîtier devront être communiqués à ELEONIS dès son installation. Ce dispositif doit être facilement accessible aux agents de sécurité. En l’absence d’un tel dispositif, l’agent de sécurité limitera sa ronde de contrôle à l’extérieur de l’enceinte accessible et pourra néanmoins, s’il le juge réalisable, sauf refus exprès de la part du Client, franchir de manière raisonnable le portail. Par ailleurs, ELEONIS ne pourra être tenue pour responsable du vol ou de la détérioration du boîtier, ou de tout autre événement affectant ce dernier, ainsi que des conséquences en découlant, et notamment la difficulté d’accès au Site.
S’il ne peut être joint au moment du sinistre, ou en cas de nécessité à sa demande expresse, le client mandate expressément ELEONIS pour prendre les mesures d’urgence nécessaires à la sauvegarde des lieux protégés (exemples: gardiennage du domicile, réparation des issues endommagées). Ces mesures d’urgence seront mises en œuvre dans la limite maximale de 1.500 € TTC par événement sauf pour les rondes et le gardiennage qui seront mis en place. Aussi, il est important que le client communique à ELEONIS ses personnes de confiance et qu’il reste joignable par tout moyen pendant ses absences prolongées.

ELEONIS ne pourra être tenue pour responsable de n’avoir pas réussi à joindre le client après avoir tout mis en œuvre pour y arriver.
Les frais afférents à ces mesures d’urgence sont facturés au Client, aux conditions en vigueur indiquées au Client, lors de la procédure d’information mise en œuvre ainsi que sur son Espace Client sécurisé, qui peut en demander le remboursement à sa compagnie d’assurance ou son assisteur dans le cadre de son contrat Multirisques habitation - garanties assistance au domicile. ELEONIS invite le client à se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance ou son assistance.

Description de la surveillance à distance avec information immédiate

a) Service d’information

Si le Client a souscrit à cette formule qui comprend une dissuasion locale par la sirène et une information à distance, lorsque le Système d’alarme est activé, en cas de réception d’une information d’intrusion ou d’autoprotection (dispositif qui protège les éléments du Système d’alarme contre le démontage ou l’arrachement), ELEONIS procédera comme suit:

si le Client est présent sur le Site, il provoquera une mise à l’arrêt du Système d’alarme en introduisant un code sur le clavier ou à l’aide de la télécommande. Il sera ensuite contacté par le serveur vocal interactif ELEONIS et devra composer son code confidentiel sur le clavier du téléphone pour arrêter la procédure.

Après deux tentatives de contacts téléphoniques sur le Site restées sans réponse ou en l’absence d’un code valide, la procédure d’information au Client et/ ou des personnes de confiance est déclenchée par le Centre de Surveillance. Ce dernier contactera successivement le Client et les personnes de confiance indiquées sur sa fiche de Consignes de Sécurité. Chaque personne contactée téléphoniquement aura la possibilité d’interrompre la procédure d’information, en prenant en compte le problème à son niveau. Dans le cas contraire, la procédure d’information se poursuit jusqu’à ce que toutes les personnes figurant sur la liste aient été appelées. Dans l’hypothèse où aucune des personnes n’a demandé l’arrêt de la procédure d’information, le Centre de Surveillance adressera un courriel ou un SMS sur les coordonnées qui auront été indiquées par le Client dans sa fiche de Consignes de Sécurité.
En cas de réception d’un message provoqué par un code sous contrainte ou au moyen de la touche alerte du clavier ou de la télécommande ou du bouton d’alerte par le Client, si ce dernier fait part au Centre de Surveillance, lors de l’appel de contrôle, d’un risque d’intrusion ou d’agression, ELEONIS missionnera un agent de sécurité chargé de se rendre sur Site, sous réserve de couverture géographique desservie. Les interventions sur Site effectuées dans ce cadre et en- dehors des périodes d’activation du service d’intervention, feront l’objet d’une facturation.

Si le Système d’alarme est à l’arrêt, la procédure ouverte suite à la réception d’une information d’autoprotection est automatiquement stoppée si le retour à la normale a lieu dans les 2 minutes qui suivent le déclenchement.
Si le Système d’alarme installé chez le client comprend des détecteurs de mouvement photos ou de la vidéosurveillance, les photos ainsi que les séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, prises lors d’une détection seront immédiatement transmises à un serveur. Lors de la procédure d’information évoquée ci-dessus, les photos ainsi que les séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, pourront également être transmises au Client par courriel et mises à disposition sur son Espace Client sécurisé ainsi que sur son téléphone portable (sous réserve de compatibilité de celui-ci). S’il le souhaite, le Client pourra également désigner, sur son Espace Client sécurisé, des personnes de confiance qui pourront recevoir les photos ainsi que les séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, enregistrées, uniquement par courriel.
Les photos et les séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, constituent un complément d’information à la disposition du client lors de la phase de levée de doute qui suit la détection d’une intrusion. Cette dernière doit être l’élément déterminant pris en compte par le client pour confirmer ou infirmer l’effraction si ce dernier souhaite que la procédure d’intervention visée ci-dessus puisse être mise en œuvre.
En cas de nécessité sur demande expresse du client, les mesures d’urgence nécessaires à la sauvegarde des lieux mentionnés à la fin de l’article 3.1. ci-dessus, peuvent être mises en place sous réserve de couverture géographique desservie. Les frais de ronde et de gardiennage seront facturés au client aux conditions en vigueur indiquées à le client lors de la procédure d’information mise en œuvre ainsi que sur son Espace client sécurisé. Les autres frais afférents à ces mesures d’urgence (réparation des issues endommagées) seront facturés au client. Ce dernier pourra, selon les conditions de son contrat Multirisques Habitation, demander le remboursement de ces frais à sa Compagnie d’Assurances.
En cas de demande par le client d’une intervention d’un agent de sécurité sur Site en dehors du service optionnel d’intervention activé, cette prestation sera facturable en sus de l’abonnement au Tarif en vigueur au jour de la survenance de l’événement et indiqué lors de la procédure d’information mise en œuvre. Cette prestation ne pourra être réalisée que sous réserve de couverture géographique desservie.

Détection de fumée

Cette prestation optionnelle de détection de fumée est une fonction supplémentaire par rapport au détecteur avertisseur autonome de fumée.
Elle nécessite l’installation d’un ou plusieurs Détecteurs de fumée, reliés par radio au Système d’alarme, qui détectent des fumées générées par la combustion de matériaux divers (bois, papiers, plastiques,). Ces détecteurs sont destinés à la seule protection des occupants pour éviter qu’ils ne soient sujets à incommodité consécutive à l’inhalation de fumées toxiques. Ces appareils fonctionnent en permanence, même lorsque le Système d’alarme n’est pas en service. Lors d’une détection, le Détecteur de fumée et la(les) sirène(s) émettent un son incendie normé AFNOR.
Dès réception de l’alarme, ELEONIS informe par téléphone le client et en cas de non-réponse, les personnes désignées parle client dans les Consignes de Sécurité. En l’absence d’interlocuteur, un agent de sécurité pourra être missionné et les services de secours contactés si nécessaire En cas d’intervention des services de secours (pompiers, service d’urgence), les frais occasionnés demeureront à la charge exclusive du client.
Le client a l’obligation de procéder une fois par semestre ainsi qu’après chaque changement de piles à un test de bon fonctionnement du Détecteur de fumée selon les indications fournies dans le Guide de l’Utilisateur et dans le Manuel d’Utilisation et à sa Notice Additionnelle du détecteur avertisseur de fumée remis à le Client le jour de l’installation de ces appareils.

Il est précisé qu’en cas de résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit, les tests de bon fonctionnement du Détecteur de fumée redeviennent mensuels.
Le client a l’obligation de procéder au minimum une fois par an au nettoyage du Détecteur de fumée conformément au Manuel d’Utilisation et à sa Notice additionnelle du détecteur avertisseur de fumée, la fréquence de ce nettoyage devra être augmentée s’il est placé dans un endroit salissant.

Le client est informé qu’aux termes de la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, insérant les articles L.129-8 et L.129-9 dans le code de la construction et de l’habitation, le propriétaire d’un logement doit installer dans celui-ci au moins un Détecteur de fumée normalisé à compter du 8 mars 2015.
Conformément aux dispositions légales précitées, l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.
Les normes techniques d’installation préconisent, au minimum pour une protection de base, la pose d’un Détecteur de fumée à chaque niveau de l’habitation. Le jour de l’installation du Système d’alarme, le conseiller technique préconisera l’emplacement le plus approprié en fonction des contraintes techniques et liées à la configuration du logement.

Liaison du Système d’alarme au Centre de Surveillance

3.4.1. Liaison au Centre de Surveillance par Internet

Lorsque le Système d’alarme est relié au Centre de Surveillance par Internet, la transmission des alarmes se fait uniquement par la connexion IP. L’acheminement des messages d’alarme vers le Centre de Surveillance est donc tributaire du bon fonctionnement de la « Box » ou du modem-routeur du client, de son alimentation électrique permanente et de la disponibilité du service Internet du fournisseur d’accès à Internet. Il est donc fortement recommandé au client de recourir à une connexion complémentaire par ligne téléphonique RTC et/ou par
GSM. La prestation d’ELEONIS se limite ainsi à informer le client et/ ou ses personnes de confiance, pendant les heures de jour de 9h à 18h00 d’une coupure prolongée (plus de 4 heures) du lien de communication IP entre le Centre de Surveillance et le Système d’alarme de le client. Toutefois, en cas de situation exceptionnelle du type indisponibilité générale du service Internet du fournisseur d’accès à Internet ou de situation météorologique exceptionnelle, du type vague d’orages, inondation ou tempête, ce délai d’information pourra être prolongé sans pouvoir dépasser 48 heures.

Dans le cas où le Système d’alarme est relié au Centre de Surveillance par Internet et si la transmission vers ELEONIS est sécurisée par une liaison RTC ou GSM, ELEONIS a la possibilité technique de s’assurer de l’intégrité physique de la ligne. Ainsi, une double défaillance de la communication IP et de la communication RTC ou GSM, relevée par ELEONIS a pour conséquence de déclencher, lors du constat effectif par ELEONIS (ce constat n’étant pas immédiat, il peut prendre plusieurs minutes), une procédure identique à celle assurée dans le cadre de la détection d’une intrusion, et correspondant au niveau de service que le client aura souscrit. Les frais de communication liés à l’usage de la ligne téléphonique RTC et consécutifs à la défaillance du fournisseur du service Internet restent à la charge du client. Dans le cas où la liaison utilisant le protocole de communication IP (passant par le modem- routeur ou la « Box » du client) ne présente pas un niveau de fiabilité suffisant (constatation de coupures du lien trop fréquentes et/ou trop prolongées), ELEONIS se réserve le droit, après en avoir informé le client par lettre recommandée avec avis de réception, de ne plus assurer la surveillance de l’intégrité de la ligne téléphonique par le lien IP. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité de dédommagement, l’entretien de la liaison IP ne relevant pas de la responsabilité d’ELEONIS.

Par contre, la fonction de vérification périodique de la ligne téléphonique RTC reste opérante. ELEONIS procède tous les 7 jours à un test périodique de la liaison de secours (RTC ou GSM). Ce test a pour objet de contrôler à intervalles réguliers l’état de fonctionnement de la liaison de secours.

En cas d’échec du test, ELEONIS en informe le client afin que ce dernier prenne les mesures pour rétablir cette liaison. Dans le cas où la liaison de secours est la ligne téléphonique RTC,
Ce test engendre des frais de communication facturés par l’opérateur téléphonique au client (voir Tarif).

3.4.2. Liaison au Centre de Surveillance par GSM

Lorsque le Système d’alarme est relié au Centre de Surveillance par GSM, la transmission des messages d’alarme au Centre de Surveillance Si nécessite l’usage du réseau hertzien GSM de l’opérateur téléphonique dont la carte SIM a été fournie par ELEONIS avec le Système d’alarme. En cas de défaillance de la transmission par le réseau hertzien GSM, l’acheminement des messages d’alarme ne peut s’effectuer. Aussi, ELEONIS préconise deux voies de raccordement différentes afin de sécuriser la transmission des messages d’alarme.

Lors de l’installation, si le conseiller technique constate que l’acheminement des messages d’alarme par le réseau hertzien ne peut s’opérer correctement, par exemple du fait d’une mauvaise couverture dudit réseau, ELEONIS pourra être amenée à ne pas installer la liaison GSM et en informera le Client qui décidera du maintien ou non du présent Contrat d’abonnement.
Dans le cas où le GSM est utilisé en liaison principale, ELEONIS procède, toutes les 24 heures, à un test périodique du bon fonctionnement de la liaison entre le Système d’alarme et le Centre de Surveillance via le réseau hertzien GSM. Ce test a pour objet de contrôler à intervalles réguliers l’état de fonctionnement du Système d’alarme. En cas d’échec du test, ELEONIS s’engage à le signaler au client, au plus tard le premier jour ouvré suivant la non-réception du test.
Dans le cas où le GSM est utilisé pour sécuriser la liaison IP ou RTC, ELEONIS procède tous les 7 jours à un test périodique de cette liaison de secours en complément du test périodique effectué toutes les 24 heures sur la liaison principale (IP ou RTC).

3.4.3. Liaison au Centre de Surveillance par une ligne téléphonique classique (RTC)

Lorsque le Système d’alarme est relié au Centre de Surveillance par une ligne téléphonique RTC, la transmission des messages d’alarme au Centre de Surveillance nécessite l’usage du réseau téléphonique RTC. En cas de coupure de la ligne téléphonique RTC, la transmission de l’alarme ne peut s’effectuer. Néanmoins, le Système d’alarme prévoit le déclenchement local de la sirène en cas de détection de coupure de la ligne téléphonique RTC (sous réserve que le Système d’alarme soit en mode mise en marche totale). ELEONIS préconise deux voies de raccordement différentes afin de sécuriser la transmission des messages d’alarme.

Dans le cas où la ligne téléphonique RTC est utilisée comme liaison principale, ELEONIS procède, toutes les 24 heures, à un test périodique du bon fonctionnement de la liaison entre le Système d’alarme et le Centre de Surveillance ELEONIS via la ligne téléphonique RTC. Ce test s’opère généralement de nuit et engendre des frais de communication facturés par l’opérateur téléphonique à le Client (voir Tarif). Ce test a pour objet de contrôler à intervalles réguliers l’état de fonctionnement du Système d’alarme. En cas d’échec du test, ELEONIS s’engage à le signaler au Client, au plus tard le premier jour ouvré suivant la non-réception du test.
Dans le cas où la ligne téléphonique RTC est utilisée pour sécuriser la liaison IP ou GSM, ELEONIS procède tous les 7 jours à un test périodique de cette liaison de secours en complément du test périodique effectué toutes les 24 heures sur la liaison principale (IP ou GSM).

Informations complémentaires

Certaines prestations optionnelles ELEONIS peuvent nécessiter l’accès à des services de téléphonie ou d’Internet (tels que
SMS, SMS+, Internet fixe ou mobile, numéros spéciaux, etc.). Le Tarif et le Descriptif de Services indiquent les options disponibles afin que le Client puisse consulter son opérateur de téléphonie ou Internet.

ELEONIS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des frais annexes à l’utilisation du service de télésurveillance.
Si le Système d’alarme installé chez le Client comprend des détecteurs de mouvement photos ou de la vidéosurveillance, ELEONIS préconise l’installation d’un éclairage de veille dans les pièces équipées, et ce, afin de faciliter d’une part, la levée de doute, et d’autre part, l’obtention d’une meilleure qualité des photos ou des séquences vidéo prises de nuit. D’une manière générale, le service permet au Client de disposer d’une qualité optimale de photos ainsi que de séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, dans la limite de la capacité (bande passante) disponible.
Dans le cadre de la prestation de service d’ELEONIS chaque mise en/hors service par le Client du Système d’alarme est transmise automatiquement au Centre de Surveillance et est enregistrée à des fins de traçabilité.

ARTICLE 4: PRESTATIONS TECHNIQUES COMMUNES A TOUTES LES FORMULES

Télédiagnostic et Télémaintenance

a) Informations et traitement des dysfonctionnements

Le Système d’alarme installé chez le Client est conçu pour communiquer à ELEONIS ses dysfonctionnements (à l’exception d’une panne liée à la détection.

En cas de réception d’un message de dysfonctionnement, ELEONIS en informe le Client au plus tôt et dans un délai maximum de 5 jours (pendant les heures d’ouverture du service) afin qu’il prenne contact avec ELEONIS pour la résolution des dysfonctionnements.

b) Alimentation

Lorsque les Centrales d’alarme sont reliées à l’alimentation électrique secteur 220 V- 230 V, ELEONIS surveille cette alimentation et informe le Client en cas de coupure de l’alimentation électrique de la Centrale d’alarme. Cette information est transmise au Client dans un délai maximum de 5 jours suivant la réception de l’information de la coupure. Toutefois, en cas de situation météorologique exceptionnelle, ce délai peut être prolongé sans pouvoir dépasser 10 jours (pendant les heures d’ouverture du service). En tout état de cause, la Centrale d’alarme est équipée de piles de sauvegarde d’une autonomie d’environ 4 semaines après l’arrêt de l’alimentation principale.

Les périphériques du Système d’alarme sont alimentés par piles.

ELEONIS surveille l’alimentation de ces piles et informe le Client en cas de faiblesse de celles-ci. Cette information est transmise au Client dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception du message « piles faibles ». En tout état de cause, l’autonomie restante de ces piles est d’environ 4 semaines à compter de la réception de ce message. Cette surveillance s’applique également aux Centrales d’alarme alimentées par piles ou batteries.
ELEONIS signale au ’Client l’anomalie relevée dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception du message d’alarme.

Conditions de maintenance du Système d’alarme fourni et installé par ELEONIS

Pendant toute la durée de garantie ou d’entretien du Système d’alarme tel que défini ci-après spécifiquement pour chaque formule et selon les nécessités, ELEONIS assure l’entretien normal. Suivant la nature de la panne, ELEONIS procédera à la remise en ordre de marche de l’installation, par tout moyen de son choix (modifications de paramètres et/ou échanges de pièces à distance et/ou déplacement sur Site).
La garantie et l’entretien du Système d’alarme excluent les prestations suivantes qui sont facturées au Tarif en vigueur:
Les frais de réparation consécutifs à: foudre, surtension électrique, inondation, incendie ou suite à intrusion,

L’intervention sur des matériels non fournis ou non posés par ELEONIS, les frais de rebouchage des trous, les dommages provoqués par l’intervention de personnels non mandatés par ELEONIS ou par usage anormal du Système d’alarme ainsi que toute détérioration volontaire ou involontaire,
L’intervention d’un conseiller technique à la demande du Client ne relevant pas de l’entretien normal.
En cas de déplacement d’un conseiller technique ne relevant pas de l’entretien normal du Système d’alarme, si celui-ci est amené à devoir procéder au remplacement de certaines pièces ou à l’ajout d’extensions optionnelles, Le Client est informé qu’aucun devis préalable ne sera établi. En effet, les pièces ainsi que les frais d’intervention du conseiller technique sont facturés selon le Tarif en vigueur communiqué au Client et consultables sur son Espace Client sécurisé (sur option).
Le service de maintenance est effectué par ELEONS ou toute personne désignée par elle, aux heures et jours ouvrés.

ARTICLE 5: PRESTATIONS FOURNIES POUR LA FORMULE ACQUISITION

Vente du Système d’alarme

Le Client acquiert le Système d’alarme ainsi que les éventuelles extensions.

a) Réserve de propriété

En dérogation à l’article 1583 du code civil et dans les conditions de l’article L.624-16 du code de commerce, le Système d’alarme reste la propriété exclusive d’ELEONIS jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’e Client.

Les conditions de paiement du Système d’alarme sont indiquées dans le Bon de souscription.

b) Garantie du Système d’alarme

b.1) Garantie légale Indépendamment de la garantie du fabricant dont les

Conditions sont développées ci-après, le Système d’alarme vendu par ELEONIS bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales en vigueur de :

La garantie légale de conformité, pour les matériels apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou l’achat immédiat,
La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le matériel installé et le rendant impropre à l’utilisation dans les conditions et selon les modalités définies dans les présentes Conditions Générales.
ELEONIS remboursera, remplacera ou fera réparer le matériel ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux sous réserve du respect des dispositions légales ci-après reproduites. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des matériels jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par ELEONIS du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité d’ELEONIS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Système d’alarme, d’accident ou de force majeure.
La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du matériel non conforme ou affecté d’un vice.
Reproductions des articles du code de la consommation et du code civil :

Concernant les défauts de conformité : Article L211-4 du code de la consommation :

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat

Et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ".

Article L211-5 du code de la consommation:

« Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du code de la consommation:

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Concernant les vices cachés: Article 1641 du code civil:

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts

Cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du code civil:

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

B-2) Garantie du fabricant

Le Système d’alarme vendu et installé par ELEONIS bénéficie, au- delà de la garantie légale évoquée ci-dessus, d’une garantie de 4 ans à compter de sa date d’installation sur les pièces et la main-d’œuvre attachée à la réparation du Système d’alarme. Les consommables (piles et batteries) bénéficient d’une garantie d’un an. Pendant toute la durée de la garantie, ELEONIS pourra procéder, à son initiative, soit à l’échange de la pièce défectueuse à distance, soit sur Site.

Les conditions de mise en œuvre de la garantie et de la maintenance sont précisées à l’article 5.4. Ci-dessous. A l’issue de la période de garantie du fabricant, ELEONIS pourra proposer à le client une intervention payante à la mission suivant le Tarif en vigueur.

c) Déménagement

En cas de déménagement dans une région non couverte par ELEONIS, celle-ci pourra proposer une solution alternative ou résilier de plein droit le Contrat et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

d) Non-paiement

L’accès au service de surveillance à distance suppose le paiement intégral du Système d’alarme.
Description de la prestation de surveillance avec intervention d’un agent de sécurité sur Site *OPTION PREMIUM

Si le Client a souscrit une formule ACQUISITION, celui-ci pourra bénéficier pendant la période indiquée aux Conditions Particulières de la gratuité du service de télésurveillance avec intervention permanente d’un agent de sécurité sur Site en cas d’alarme. La prestation de surveillance à distance avec intervention sur Site en cas d’alarme est décrite à l’article 3.1. ci-dessus.
Dans le cadre de cette option, le client a la possibilité, lors de la mise en service du Système d’alarme, d’activer soit, le service d’information tel qu’indiqué à l’article 3.2.a) ci- dessus soit, le service de surveillance à distance avec intervention d’un agent de sécurité sur Site tel que défini à l’article 3.1. ci- dessus, sous réserve de couverture géographique desservie.
Le Client bénéficie d’une durée forfaitaire annuelle d’utilisation de ce service indiquée dans les Conditions Particulières. A chaque renouvellement annuel de son Contrat, le même crédit d’heures lui sera attribué. Ce crédit d’heures est décompté pendant toute la durée de l’activation du service de surveillance à distance avec intervention.
Au-delà de la consommation de la durée forfaitaire annuelle, le service incluant l’intervention sur Site sera facturé à la durée, en nombre d’heures de consommation effectives de ce service et au Tarif en vigueur.
Le Client dispose d’un moyen de consultation du solde de son crédit d’heures. Les consommations au-delà du forfait seront payées avec l’échéance mensuelle du Contrat. Le client a la faculté d’obtenir le détail des consommations facturées
Prestations techniques

Les dispositions décrites aux articles 4.1. à 4.2. ci-dessus sont également applicables aux prestations techniques

relatives à la formule ACQUISITION assortie d’un abonnement de surveillance à distance.

En outre, pendant toute la durée de la garantie du fabricant sur le Système d’alarme, ELEONIS assurera l’entretien normal.
Sont également exclus et seront facturés au Tarif en vigueur:

Le remplacement des consommables (piles et batteries) au-delà de la première année,

Les frais de déplacement et d’intervention sur Site au-delà de la première année en dehors de toute intervention prévue dans le cadre de la garantie du fabricant,
Les frais de démontage et remontage du Système d’alarme suite à déménagement ou travaux dans les locaux protégés.
ELEONIS s’engage à assurer la fourniture des pièces de rechange dans la limite maximale de 4 ans à compter du jour de l’installation. Néanmoins, ELEONIS pourra continuer à assurer cette fourniture au- delà de 4 ans si elle dispose des pièces nécessaires.

ARTICLE 6: OBLIGATIONS DE LE CLIENT (TOUTES FORMULES)

6. 1. Obligations de l’utilisateur du Système d’alarme

Pour permettre un bon fonctionnement du Système d’alarme nécessaire au service de surveillance et bénéficier de la garantie et de la maintenance du Système d’alarme, l’utilisateur s’engage à:
Accepter l’installation, dans ses locaux, du Système d’alarme vendu ou loué par ELEONIS et à ne pas en modifier les caractéristiques de fonctionnement,
fournir l’espace, l’éclairage, le courant électrique, le raccordement à la terre selon les normes en vigueur et la ligne raccordée au réseau téléphonique, nécessaires à l’installation et au fonctionnement du Système d’alarme ; à faire son affaire, si nécessaire, du renforcement de la protection de ces lignes ; à payer son abonnement aux réseaux téléphonique et électrique ; à signifier à ELEONIS sans délai tout dérangement et à suivre tous les conseils donnés dans le Guide de l’Utilisateur qui lui sera remis lors de l’installation et qui fait partie intégrante du Contrat,
Laisser l’accès libre à son installation, en sa présence ou celle d’un tiers mandaté, étant entendu que toute personne présente est présumée mandatée, dans des conditions de salubrité, d’hygiène et de sécurité normales, au personnel
d’ELEONIS s’il y a entretien ou en cas de résiliation du Contrat pour le démontage du Système d’alarme loué, faire son affaire de la déconnexion de l’éventuel précédent matériel d’alarme déjà installé sur le Site, non fourni par ELEONIS et non relié au Centre de Surveillance,

Signaler immédiatement toute anomalie ou panne pouvant affecter le Système d’alarme et à le confirmer par écrit à ELEONIS,
Se conformer aux lois et règlements qui imposeraient à tout utilisateur d’un Système d’alarme d’obtenir une autorisation,
Ne faire effectuer, sur le Système d’alarme, aucune intervention de quelle que nature que ce soit par une personne non mandatée par ELEONIS, ni même remplacer les piles,
Se conformer aux instructions d’ELEONIS, n’effectuer aucune adjonction de pièces ou dispositifs ne provenant pas d ELEONIS ou non agréés par elle,
N’effectuer aucune modification de la configuration installée ou déplacement d’un périphérique (y compris le(s) Détecteur(s) de fumée), sans instruction expresse d’ELEONIS,
ne pas détériorer le Système d’alarme, ne pas détourner le Système d’alarme, ou des éléments le composant, de sa destination de Système d’alarme permettant la fourniture d’un service de surveillance à distance,
Fournir au conseiller technique l’ensemble des informations nécessaires à la configuration et au paramétrage du Système d’alarme à installer, en fournissant notamment l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du Diagnostic Sécurité, tels ses habitudes de vie, ses souhaits et en signalant de manière exhaustive la localisation des pièces à contenus sensibles, informer ELEONIS, par écrit et sans délai, de toutes modifications dans la localisation des pièces à contenus sensibles par rapport au Diagnostic Sécurité initial,
Répondre aux demandes de rendez-vous émises par le service technique d’ELEONIS en cas de défaut ou de panne constaté(e) sur le Système d’alarme,
Accepter que le service technique d’ELEONIS émette un diagnostic en cas de dysfonctionnement de la ligne téléphonique RTC ou Internet préalablement à toute intervention de l’opérateur téléphonique. A défaut, aucune prise en charge financière de l’intervention de l’opérateur téléphonique ne sera due par ELEONIS au client.
En cas de non-respect des obligations indiquées, ci- dessus, qui peut remettre en cause la fiabilité et l’efficacité du Système d’alarme et du service, ELEONIS pourra mettre fin à ses obligations de garantie, maintenance, réparation et/ou au Contrat et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

6. 2. Obligations de le client au service de surveillance à distance

Pour permettre un bon fonctionnement du Système d’alarme et la bonne exécution des prestations de service, le Client s’engage à:

Fournir les documents contractuels sollicités par ELEONIS sur simple demande, prendre toute disposition pour que les raccordements téléphonique (notamment sans restriction d’appel) et électrique ainsi que tout autre raccordement mis en place par ELEONIS, soient constamment en état normal de fonctionnement,
Fournir les Consignes de Sécurité nécessaires au fonctionnement du service et à informer sans délai ELEONIS de toute modification. Le client est informé que les Consignes de Sécurité ainsi modifiées remplaceront purement et simplement toutes Consignes de Sécurité précédemment enregistrées par ELEONIS. Ainsi, à chaque modification des Consignes de Sécurité par le client, ce dernier sera destinataire d’une copie des éléments saisis pour information et rectification. Le cas échéant, le client peut également modifier ses Consignes de Sécurité sur son Espace Client sécurisé mais cette modification ne donnera pas lieu à l’envoi d’un courrier de confirmation,
Laisser en permanence la « Box » ou le modem-routeur sous tension dans le cas où le Système d’alarme utiliserait la connexion par le réseau IP pour se connecter au Centre de Surveillance ELEONIS,
Laisser l’accès libre au Site protégé afin que l’agent de sécurité, missionné par le Centre de Surveillance ELEONIS, puisse effectuer un contrôle physique de la fermeture de toutes les issues,
Procéder à la mise en route de l’installation chaque fois que le client souhaite bénéficier du service sachant qu'ELEONIS préconise de protéger le local en mode total à chaque fois qu’il est sans occupant,
User des services liés au service de surveillance à distance de manière raisonnable et raisonnée,
Mettre en œuvre tout moyen pour prévenir des alarmes intempestives,
Éviter de son fait toute présence humaine dans le champ des détecteurs de mouvement lorsque le Système d’alarme est en fonctionnement,
Éviter de son fait toute présence animale dans le champ des détecteurs de mouvement lorsque ces détecteurs ne disposent pas de la fonction permettant de s’adapter à la présence d’un animal domestique et dans les limites prévues dans le Guide de l’Utilisateur,
Fermer toutes les ouvertures des pièces protégées lorsqu’il quitte le Site, répondre, en sa présence ou celle d’un tiers habilité par lui, à tout appel de contrôle du Centre de Surveillance ELEONIS,
S’assurer de la compatibilité de son terminal et abonnement mobile suivant le niveau de service souhaité pour la réception des photos ainsi que des séquences vidéo, ou, le cas échéant, sonores, enregistrées telles que visées aux articles 3.1. et 3.2.,
Renseigner et mettre à jour, dans son Espace Client sécurisé, l’intégralité des paramètres nécessaires à l’utilisation et au bon déroulement de la procédure du service de télésurveillance en cas d’utilisation de services optionnels,
Assurer la confidentialité de ses mots de passe,

À assumer seul la responsabilité des conséquences de sa décision d’autoriser ou non la diffusion de photos ou de séquences vidéo à ses personnes de confiance,
Signaler immédiatement à ELEONIS toute modification d’agencement, d’utilisation, de destination ou liée à l’environnement téléphonique ou au changement du modem-routeur ou de la « Box » etc., des locaux protégés afin de permettre à ELEONIS d’adapter la configuration en conséquence.
Ces listes ne sont en aucune manière exhaustives, elles ne constituent que les obligations les plus courantes mises à la
Charge du Client. Ce dernier reconnaît que ses obligations concourent à la fiabilité de l’installation, de la sécurité des locaux surveillés, de la bonne exécution de la prestation de services et qu’en cas de manquement de sa part, la responsabilité d’ELEONIS ne saura être engagée conformément aux dispositions de l’article 7.
Si, à la suite du non-respect de ses obligations ou par erreur de manipulation de quelque nature que ce soit, le client provoque un déplacement inutile de l’agent de sécurité ou du conseiller technique, même pendant la période de garantie dans le cadre de la formule
ACQUISITION, il s’engage à régler à ELEONIS, pour chaque intervention, les frais de déplacement au Tarif en vigueur.
En cas de négligences répétées de le client entraînant des interventions injustifiées, ELEONIS se réserve le droit, après information préalable au ’Client, de résilier ou de désactiver la prestation d’intervention sur Site consécutive à une alarme restée sans réponse. Cette décision interviendra immédiatement après signification par lettre recommandée avec accusé de réception à le Client. Cette disposition n’est pas exonératoire du paiement des factures précédemment émises par ELEONIS.
Pendant toute la durée du présent Contrat, ELEONIS est seule habilitée à mettre en œuvre les prestations contractuelles. Le Client ne peut intervenir
directement dans le cadre du Contrat auprès d’éventuels sous-traitants.

ARTICLE 7: RESPONSABILITÉ D’ELEONIS

ELEONIS s’engage, dans la limite de son obligation de moyens, à mettre en œuvre d’une manière optimale les conditions de surveillance à distance et d’intervention telles qu’elles ont été définies aux articles 3. et 5.3.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée du fait notamment des dommages et événements suivants:
Non-respect par le client et/ou des personnes dont il répond des obligations prévues à l’article 6.,
Non déconnexion de l’éventuel précédent matériel d’alarme déjà installé sur le Site, non fourni par ELEONIS et non relié au Centre de Surveillance,
Utilisation non conforme aux caractéristiques techniques du Système d’alarme, non protection des zones du Site suite à une mise en mode partiel du Système d’alarme lorsque le Client souhaite bénéficier du service de télésurveillance,
Éventuelles dégradations volontaires ou involontaires du Système d’alarme,
Dommages occasionnés par l’agent de sécurité lors du franchissement d’un portail équipé ou non d’un système électrique d’ouverture-fermeture,
Accidents de toutes sortes affectant le Système d’alarme ou les réseaux téléphonique ou électrique, tels que choc, surtension, foudre, inondation, incendie, et d’une manière générale, tous les événements qui résultent d’une utilisation ou d’une situation anormale,
Défaillance du réseau Internet utilisé par le Client, que celle-ci soit liée à une défaillance de son fournisseur d’accès, à une défaillance de la « Box » ou du modem- routeur utilisé par le client ou à un quelconque des éléments situés entre le Système d’alarme et la « Box » ou le modem-routeur (câble, switch, etc.),
Défaillance des réseaux téléphoniques (RTC ou hertzien) du fait de l’exploitant desdits réseaux ou du fait de le client,

Défaillance des réseaux électriques du fait de l’exploitant desdits réseaux ou du fait de le client ainsi que de leurs conséquences sur les installations électriques de ce dernier,
Défaillance dans le système de prise et rapatriement de séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, en cas de caméra installée sur le Site, acquise par le Client et, couplée à un service de télésurveillance ELEONIS, quel que soit l’éventuel opérateur auquel le client aura fait appel pour l’acquisition de sa caméra,
Mauvaise qualité des photos ainsi que des séquences vidéo ou, le cas échéant, sonores, transmises ou mises à disposition de le client,
Variations du courant des lignes électrique ou téléphonique,
Résultant et/ou provoquant des interférences de toutes sortes, d’origine électrique, radioélectrique ou électromagnétique,
Cas fortuit et cas de force majeure, non réponse aux demandes de rendez-vous émises par le service technique d’ELEONIS en cas de défaut ou de panne constatée sur le Système d’alarme,
Des conséquences d’instructions erronées communiquées par le client au Centre de Surveillance ELEONIS en cas d’alarme,
Des conséquences d’informations erronées transmises par le client lui-même dans le cadre de l’utilisation des applications mobiles mises à disposition par ELEONIS ou sur son Espace Client sécurisé,
Des conséquences de l’exploitation par le client des informations non sécuritaires transmises par ELEONIS telles que la relève de température des biens occupés.
Le Système d’alarme est configuré et paramétré en fonction des déclarations de le client, s’agissant en particulier de la présence de contenus sensibles et de leur localisation. Le client s’engage donc à effectuer des déclarations précises et exactes et à avertir ELEONIS de toute modification à cet égard en cours de Contrat. Au vu des déclarations de le client, le conseiller technique mentionnera sur le Diagnostic Sécurité des préconisations indispensables pour la bonne exécution du service de surveillance à distance. Des déclarations incomplètes ou inexactes de le client ou le non-suivi par celui-ci des préconisations indispensables du conseiller technique rappelées dans le Diagnostic Sécurité, remis à le client, désengagent ELEONIS des conséquences éventuelles en cas de vol, étant rappelé dans tous les cas que la responsabilité d’ELEONIS n’est engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses diligences professionnelles.
En aucun cas, ELEONIS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences matérielles et corporelles
consécutives à un incendie:

Dès lors que le Système d’alarme n’a pu détecter et/ou la transmettre des messages d’alarme en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Il est, en outre, rappelé que le Système d’alarme ne constitue pas un dispositif de lutte anti-incendie, ne dispense pas le client de prendre les mesures appropriées à cet égard et que la responsabilité d’ELEONIS est en tout état de cause limitée à la perte de chance de voir les conditions d’application, ou de leur montant, qu’il appartient au Client de souscrire pour couvrir tous les risques vol, vandalisme, incendie et tous autres dommages, pouvant affecter les lieux et locaux à surveiller et les biens qui s’y trouvent.
A cet effet, le client reconnaît avoir été informé tant des caractéristiques du Système d’alarme dont il demande l’installation que des caractéristiques de la prestation de service, lui permettant de souscrire des garanties d’assurances adaptées à sa situation.
ELEONIS est titulaire d’une assurance responsabilité civile dont le client peut obtenir une copie de l’attestation, sur simple demande adressée par courrier à ELEONIS - ESPACE FLORENTIN 59 chemin du
moulin Carron 69570 DARDILLY.